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Droit

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cours de droit niveau master 1ère annéeVoici le détail du plan du cours: * I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures...

1) Le Conseil de la concurrenceCréé par l 'ordonnance du 1er décembre 1986, le Conseil de la concurrence a pour mission de : Faire cesser...

Le pouvoir législatifIl comprend deux assemblées qui siègent en session unique (septembre) et en sessions extraordinaires par décret du...

Les institutions politiques centralesLa Constitution de la Ve République, adoptée par le peuple français le 25 septembre 1958, règle le...

1) Le régime fiscal de la sociétéLa SA est soumise à l'impôt sur les sociétés ( 33,33%). Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la...

Problématique : les dispositions du droit communautaire sont elles directement applicables c'est à dire produisent elles des effets de Droit...

Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de participer à...

À ce moment, Churchill n'a plus de responsabilité gouvernementale. Les travaillistes l'ont remporté en Grande Bretagne. Toutefois, Churchill ne...

Arrêt Société Brinon 1954Faits : En 1954 la société Brinon ferme ses portes. Les créanciers avaient reçu l'intégralité de leurs créances en...

C'est un contrat par lequel une personne appelée "caution" s'engage envers une tierce personne créancière du débiteur principal à payer en...

Pour réconcilier les pays européens entre eux, il fallait désormais rendre toute guerre matériellement impossible entre la France...

Les collectivités locales ont vu leurs droits renforcés par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation.• transf ert des...

Le pouvoir exécutifa) Le président de la RépubliqueÉlu au suffrage universel direct pour cinq ans au mode de scrutin majoritaire...

Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...

Les institutions européennes établissent des règles de droit immédiatement et directement applicables dans le droit des états membres. le...

1 les oppositions théoriques.Celles ci concernent essentiellement les oppositions entre les théories dites « dualistes » et les théories...

En 1948 ce fut le coup de Prague : en 1950 éclata la guerre de Corée. La menace soviétique pèse sur toutes les démocraties occidentales. Il...

La classe politique désire désormais éviter de pareilles catastrophes et ne désire qu'une chose : une paix durable entre tous les pays...

La notion d'entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l'entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des...

L'hypothèque est une garantie accordée à un créancier sur un bien immobilier appartenant au débiteur.Si le débiteur ne paie pas sa dette,...

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