Droit

cours de droit niveau master 1ère annéeVoici le détail du plan du cours: * I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures...

par ludo - Le 11 Novembre 2006 à 15:560

1) Le Conseil de la concurrenceCréé par l 'ordonnance du 1er décembre 1986, le Conseil de la concurrence a pour mission de : Faire cesser...

par ludo - Le 12 Février 2006 à 00:450

Le pouvoir législatifIl comprend deux assemblées qui siègent en session unique (septembre) et en sessions extraordinaires par décret du...

par ludo - Le 12 Février 2006 à 00:390

Les institutions politiques centralesLa Constitution de la Ve République, adoptée par le peuple français le 25 septembre 1958, règle le...

par ludo - Le 12 Février 2006 à 00:330

1) Le régime fiscal de la sociétéLa SA est soumise à l'impôt sur les sociétés ( 33,33%). Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la...

par ludo - Le 09 Février 2006 à 10:530

Problématique : les dispositions du droit communautaire sont elles directement applicables c'est à dire produisent elles des effets de Droit...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:250

Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de participer à...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:200

À ce moment, Churchill n'a plus de responsabilité gouvernementale. Les travaillistes l'ont remporté en Grande Bretagne. Toutefois, Churchill ne...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:130

Arrêt Société Brinon 1954Faits : En 1954 la société Brinon ferme ses portes. Les créanciers avaient reçu l'intégralité de leurs créances en...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:080

C'est un contrat par lequel une personne appelée "caution" s'engage envers une tierce personne créancière du débiteur principal à payer en...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 22:180

Pour réconcilier les pays européens entre eux, il fallait désormais rendre toute guerre matériellement impossible entre la France...

par ludo - Le 10 Octobre 2006 à 21:100

Les collectivités locales ont vu leurs droits renforcés par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation.• transf ert des...

par ludo - Le 12 Février 2006 à 00:400

Le pouvoir exécutifa) Le président de la RépubliqueÉlu au suffrage universel direct pour cinq ans au mode de scrutin majoritaire...

par ludo - Le 12 Février 2006 à 00:350

Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...

par ludo - Le 09 Février 2006 à 10:550

Les institutions européennes établissent des règles de droit immédiatement et directement applicables dans le droit des états membres. le...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:280

1 les oppositions théoriques.Celles ci concernent essentiellement les oppositions entre les théories dites « dualistes » et les théories...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:230

En 1948 ce fut le coup de Prague : en 1950 éclata la guerre de Corée. La menace soviétique pèse sur toutes les démocraties occidentales. Il...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:140

La classe politique désire désormais éviter de pareilles catastrophes et ne désire qu'une chose : une paix durable entre tous les pays...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:120

La notion d'entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l'entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:070

L'hypothèque est une garantie accordée à un créancier sur un bien immobilier appartenant au débiteur.Si le débiteur ne paie pas sa dette,...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 22:170