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1)Les institutions européennes

Publié : Le 01 Février 2006 à 14:20
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Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de participer à...
Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté et peut censurer la commission avec une majorité des deux tiers. Le Conseil des ministres : -
- il est composé des ministres de chaque état membre selon le thème traité. Par exemple, il réunira l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres si la question à traiter relève de ce domaine. D'une manière générale, le conseil des ministres fixe les politiques de la communauté. Les pouvoirs du parlement européen ayant été accrus, on ne peut plus dire aujourd'hui que le conseil des ministres dispose du pouvoir législatif de la communauté. La plupart des décisions prises en conseil sont prises à la majorité qualifiée. La Commission européenne : elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques communautaires et de veiller à l'application des traités. Son rôle consiste à proposer au conseil des ministres toutes les mesures qui pourraient être utiles au développement des politiques communautaires. La Cour de justice des communautés européennes, quant à elle, veille au respect et à l'application du droit communautaire. Elle garantit la jouissance des droits communautaires et en donne une interprétation uniforme. Installée à Luxembourg, elle est composée de juges et d'avocats, nommés d'un commun accord par les états membres pour une durée de 6 ans. Concernant le droit communautaire, c'est-à-dire le droit issu de l'ensemble des traités et des actes pris par les organes de la communauté, la problématique est la suivante : . Le Droit communautaire s'intègre-ils dans les ordres juridiques nationaux ou leur est-il extérieur ? En cas de conflit entre les deux ordres juridiques, quelle norme doit-on appliquer ? Quels sont les relations des états membres et de la communauté dans la mise en oeuvre du droit communautaire ?
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