Comment ça marche ?Annuaire de liens

4) Les institutions politiques locales

Publié : Le 12 Février 2006 à 00:40
Écrit par
Article vu : 1 304 fois
Les collectivités locales ont vu leurs droits renforcés par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation.• transf ert des...
Les collectivités locales ont vu leurs droits renforcés par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation. • transfert des compétences des administrations; • renforcement des attributions économiques et sociales: aides directes des entreprises en difficulté, primes régionales à la création d'entreprise ou à l'emploi etc. -1) La commune La commune est administrée par un conseil municipal (pouvoir de décision) élu au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil Municipal élit en son sein le maire de la commune (pouvoir exécutif). -2) Le département Le département, auprès duquel l'État est représenté par un préfet, est administré par un conseil général (pouvoir de décision) dont le président assure le pouvoir exécutif. Chaque canton du département élit pour six ans un conseiller général. -3) La région La région, auprès de laquelle l'État est représenté par un préfet dit préfet de région, est administrée par un conseil régional (pouvoir de décision) dont les membres sont élus pour six ans et dont le président assure le pouvoir exécutif.
Loading...

Articles en rapport

  • Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de...

  • Les institutions politiques centralesLa Constitution de la Ve République, adoptée par le peuple français le 25 septembre 1958,...