Eléments de droits communautaire

Les institutions européennes établissent des règles de droit immédiatement et directement applicables dans le droit des états membres. le...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:280

1 les oppositions théoriques.Celles ci concernent essentiellement les oppositions entre les théories dites « dualistes » et les théories...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:230

Problématique : les dispositions du droit communautaire sont elles directement applicables c'est à dire produisent elles des effets de Droit...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:250

Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et pour 5 ans. Son rôle est de participer à...

par ludo - Le 01 Février 2006 à 14:200