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5) Le cautionnement

Publié : Le 31 Janvier 2006 à 22:18
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C'est un contrat par lequel une personne appelée "caution" s'engage envers une tierce personne créancière du débiteur principal à payer en...
C'est un contrat par lequel une personne appelée "caution" s'engage envers une tierce personne créancière du débiteur principal à payer en lieu et place de ce débiteur principal en cas de défaillance de sa part. Le cautionnement est un contrat unilatéral (seule, la caution s'engage à l'égard du créancier), un contrat accessoire au contrat principal et en tant que tel suit les règles générales de validité des contrats (consentement non vicié, capacité des contractants, objet et cause licites). Il existe plusieurs types de cautionnement -
- Le cautionnement général Le cautionnement porte sur une somme indéterminée lors de la conclusion du contrat. Attention ! danger.
- Le cautionnement spécial Le cautionnement porte sur une somme déterminée. La signature de la caution doit être précédée de la somme en lettres et en chiffres pour laquelle elle se porte caution. La caution connaît l'étendue de son engagement, c'est moins dangereux.
- Le cautionnement simple Il comprend :
- Le bénéfice de discussion : la caution peut demander au créancier de se payer d'abord sur les biens du débiteur principal
- Le bénéfice de division: s'il y a plusieurs cautions, les cautions peuvent demander au créancier de fractionner son recours entre elles.
- Le cautionnement solidaire La caution ne bénéficie ni du bénéfice de discussion, ni du bénéfice de division. Elle devra payer la totalité de la dette si le débiteur principal est défaillant.
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