Le crédit
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5) Le cautionnement
C'est un contrat par lequel une personne appelée "caution" s'engage envers une tierce personne créancière du débiteur principal à payer en...
4) Le gage
C'est un contrat par lequel le débiteur remet un meuble corporel (bijoux, argenterie .. ) ou incorporel (actions, obligations ... ) à son...
2) Le droit de gage général
Lorsqu'une personne est débitrice envers d'autres, qu'on appelle ses créanciers, elle a l'obligation de payer ses dettes. Si elle ne les paie pas,...
5) L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie accordée à un créancier sur un bien immobilier appartenant au débiteur.Si le débiteur ne paie pas sa dette,...
3) Les sûretés conventionnelles
Outre les garanties du droit de gage général, le créancier peut se protéger des risques de non paiement de son débiteur en utilisant Soit des...
1) Les garenties du crédit
Pour l'entreprise, il est important de vendre, mais cela ne suffit pas, encore faut il que ses clients la paient. Or qu'il s'agisse des...
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