Comment ça marche ?Annuaire de liens

Les contrats

Articles de la rubrique

Si l'une des conditions nécessaires à la formation du contrat n'est pas remplie, le contrat est nul. On distingue deux types de nullité : la...

Selon l'article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, à faire ou à ne pas faire »....

En cas de violence, le consentement est vicié puisqu'il n'a pas été libre.Mais que faut il entendre exactement par « violence » ? Selon...

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur...

« Toute personne peut contracter si elle n'est pas déclarée incapable par la loi » Le principe est donc la capacité et l'incapacité est...

Contrats synallagmatiques et contrats unilatérauxOn dit qu'un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsqu'il comporte des obligations...

Un contrat, quel qu'il soit, est donc un acte juridique qui est l'œuvre de volontés libres et qui, en principe, n'a pas d'effet à l'égard des...

L'article 1131 du Code civil exige que l'obligation ait une cause et que cette cause soit licite.La notion de cause est assez difficile à...

La lésion est un préjudice subi par un contractant en raison du défaut d'équivalence des prestations menées du contrat (ex. : en cas de vente...

L'article 1116 du Code civil nous dit que le dol est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...

Le principe est celui du caractère consensuel du contrat donc le consentement suffit. Mais, peu à peu, le principe du consensualisme décline et...

Un contrat ne peut être considéré comme valablement formé que lorsque sont réunies les conditions essentielles pour sa validité après...

La théorie de l'autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on...

Top Auteurs de la rubrique

1 ludo ludo 13
articles