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2) L'objet

Publié : Le 31 Janvier 2006 à 21:56
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Selon l'article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, à faire ou à ne pas faire »....
Selon l'article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, à faire ou à ne pas faire ». L'objet du contrat correspond à l'opération juridique envisagée par les parties (il peut s'agir d'une vente, d'une création de société, d'un contrat d'assurances, etc..) et ne doit pas être confondu avec l'objet de l'obligation. -
- l'objet du contrat correspond, comme nous venons de le dire, à la détermination de l'opération qui est envisagée par les contractants. Certaines conventions sont interdites en raison du caractère illicite de leur objet. Par exemple, le contrat par lequel une femme s'engage à concevoir et porter un enfant pour l'abandonner ensuite doit être considéré comme nul (arrêt de la Cour de Cassation des 31 mais 1991). -
- l'objet de l'obligation correspond à la prestation que chacune des parties s'engage à fournir. L'article 1126 du Code civil parle d'obligation de donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Par exemple, l'objet du contrat de vente est de faire naître des obligations à la charge du vendeur et de l'acheteur -
- l'objet du contrat de travail de faire naître des obligations à la charge de l'employeur et du salarié. Donc, l'objet de l'obligation du vendeur est la chose dont la propriété est transférée et l'objet de l'obligation de l'acheteur le prix qu'il doit payer. En matière de contrat de travail, l'objet de l'obligation de l'employeur est le salaire qu'il doit verser et l'objet de l'obligation du salarié est le travail qu'il doit fournir. Quoi qu'il en soit, et quels que soient les multiples aspects que peut prendre l'objet, celui-ci doit répondre à certaines conditions pour assurer la validité d'un contrat : -
- la chose doit tout d'abord exister. En effet, il est impossible de s'engager sur une chose qui n'existe pas. Notons toutefois qu'une vente peut tout à fait porter sur une chose future (vente d'une maison à construire, contrat de fournitures se déroulant dans le temps, etc..). -
- la chose doit ensuite être déterminée ou déterminable. Par exemple, en matière de vente de véhicules d'occasion la chose est déterminée mais s'il s'agit de l'achat d'une récolte, la quantité ne sera déterminée avec précision qu'après la récolte -
- dans ce dernier cas la chose n'est que déterminable. -
- la chose doit être dans le commerce -
- il est à peine besoin de souligner que les biens du domaine public ou même le corps humain sont hors du commerce. -
- l'objet doit également être licite et conforme aux bonnes mœurs (sachant que la notion même de « bonnes mœurs » évolue avec le temps).
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