Le consentement
Articles de la rubrique
4) la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité
Si l'une des conditions nécessaires à la formation du contrat n'est pas remplie, le contrat est nul. On distingue deux types de nullité : la...
2) L'objet
Selon l'article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, à faire ou à ne pas faire »....
La violence
En cas de violence, le consentement est vicié puisqu'il n'a pas été libre.Mais que faut il entendre exactement par « violence » ? Selon...
L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur...
3)La cause
L'article 1131 du Code civil exige que l'obligation ait une cause et que cette cause soit licite.La notion de cause est assez difficile à...
La lésion
La lésion est un préjudice subi par un contractant en raison du défaut d'équivalence des prestations menées du contrat (ex. : en cas de vente...
Le dol
L'article 1116 du Code civil nous dit que le dol est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...
1) Forme et expression du consentement
Le principe est celui du caractère consensuel du contrat donc le consentement suffit. Mais, peu à peu, le principe du consensualisme décline et...
Top Auteurs de la rubrique
| 1 |
|
8 articles |