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La lésion

Publié : Le 31 Janvier 2006 à 21:54
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La lésion est un préjudice subi par un contractant en raison du défaut d'équivalence des prestations menées du contrat (ex. : en cas de vente...
La lésion est un préjudice subi par un contractant en raison du défaut d'équivalence des prestations menées du contrat (ex. : en cas de vente d'un bien en dessous de sa valeur, le vendeur est lésé). A priori, le principe de la liberté contractuelle et le rôle passif du juge en la matière imposerait de ne pas intervenir sur la question de l'équivalence ou de l'égalité des prestations. Par conséquent, en cas de lésion, tant pis pour celui qui a consenti dès lors que son consentement n'est affecté d'aucun autre vice. Toutefois, il serait inéquitable de ne pas protéger celui qui, par faiblesse ou par ignorance a consenti de ne recevoir que des avantages disproportionnés avec la prestation qu'il a promis. C'est la raison pour laquelle, dans un certain nombre de cas, la lésion est admise dans notre droit comme pouvant entraîner l'annulation d'un contrat. Le Code civil sanctionne donc la lésion mais les cas sont toutefois très rares. Par exemple, en cas de partage lors d'une succession, si l'un des héritiers est lésé de plus du 1/4, le partage pourrait être annulé. En matière de vente d'immeubles, si un immeuble est vendu moyennant un prix inférieur à plus de 7/12 de sa valeur réelle, le vendeur pourra demander l'annulation du contrat pour lésion. Le Code civil refuse à l'acheteur le droit d'agir en justice pour lésion. Les actes des mineurs non émancipés pourront éventuellement être annulés pour lésion. Retenons toutefois qu'en principe, le juge retient très rarement la lésion comme cause d'annulation des contrats. La lésion apparaît donc être un vice du consentement un peu à part dans la mesure où le Code Civil refuse de l'intégrer dans le système des vices du consentement. C'est donc la jurisprudence qui, dans d'une certaine mesure, comble les lacunes du Code Civil à ce niveau
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