4) Conditions de validité des contrats
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Un contrat ne peut être considéré comme valablement formé que lorsque sont réunies les conditions essentielles pour sa validité après...
Un contrat ne peut être considéré comme valablement formé que lorsque sont réunies les conditions essentielles pour sa validité après concordance entre l'offre et l'acceptation.
Les conditions de validité des contrats sont au nombre de 4 :
-
- la capacité. -
- le consentement libre des parties. -
- l'objet. -
- la cause. D'une manière générale, les parties doivent être capables de contracter (il s'agit de capacité juridique, cela va sans dire !) et le consentement doit avoir été exprimé de manière libre c'est-à-dire être exempt de vices (erreur, dol, violence et lésion -
- ces points seront examinés ci-après). La cause du contrat correspond à la raison pour laquelle chacune des parties a accepté de conclure le contrat -
- elle doit être licite et conforme aux bonnes mœurs (pourquoi les parties se sont-elles engagées ?). L'objet correspond à la prestation que chacune des parties s'engage à fournir (qu'ont voulu les parties ?) -
- selon toute évidence, l'objet doit également être licite est conforme aux bonnes mœurs.
- la capacité. -
- le consentement libre des parties. -
- l'objet. -
- la cause. D'une manière générale, les parties doivent être capables de contracter (il s'agit de capacité juridique, cela va sans dire !) et le consentement doit avoir été exprimé de manière libre c'est-à-dire être exempt de vices (erreur, dol, violence et lésion -
- ces points seront examinés ci-après). La cause du contrat correspond à la raison pour laquelle chacune des parties a accepté de conclure le contrat -
- elle doit être licite et conforme aux bonnes mœurs (pourquoi les parties se sont-elles engagées ?). L'objet correspond à la prestation que chacune des parties s'engage à fournir (qu'ont voulu les parties ?) -
- selon toute évidence, l'objet doit également être licite est conforme aux bonnes mœurs.
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