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L'organisation judiciaire française

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L'accès à la justice est considéré comme un droit pour tous. L'action en justice consiste à saisir la justice pour faire reconnaître ses...

Les juridictions pénales sont qualifiées de juridictions répressives dans la mesure où elles jugent des infractions contre l'ordre public....

Le Tribunal d'InstanceLe Tribunal d'Instance est l'héritier des juges de paix qui ont été supprimés en 1958. Le Tribunal d'Instance est une...

Juridictions du premier degré juridictions du second degré juridictions du fond et juridictions de cassation.En Droit, un plaideur...

Les cours administratives d'appelLeur création est récente et, comme nous l'avons dit plus haut, il s'agit de désencombrer le conseil...

Il en existe plusieurs catégories :. _Le conseil de prud'hommes. _Le tribunal de commerce. _Les tribunaux paritaires des baux ruraux....

La compétence des juridictions de droit commun est générale. On dit aussi qu'il s'agit d'une compétence de principe à partir du moment où elles...

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