L'organisation judiciaire française
Articles de la rubrique
5) L'action en justice
L'accès à la justice est considéré comme un droit pour tous. L'action en justice consiste à saisir la justice pour faire reconnaître ses...
3)Les juridictions pénales
Les juridictions pénales sont qualifiées de juridictions répressives dans la mesure où elles jugent des infractions contre l'ordre public....
1) Les juridictions ordinaires.
Le Tribunal d'InstanceLe Tribunal d'Instance est l'héritier des juges de paix qui ont été supprimés en 1958. Le Tribunal d'Instance est une...
1) Juridictions du 1er degré, du 2nd degré,du fond et de cassation.
Juridictions du premier degré juridictions du second degré juridictions du fond et juridictions de cassation.En Droit, un plaideur...
4) Les juridictions administratives
Les cours administratives d'appelLeur création est récente et, comme nous l'avons dit plus haut, il s'agit de désencombrer le conseil...
2)Les juridictions spéciales
Il en existe plusieurs catégories :. _Le conseil de prud'hommes. _Le tribunal de commerce. _Les tribunaux paritaires des baux ruraux....
2) Juridictions de droit commun et juridictions d'exception
La compétence des juridictions de droit commun est générale. On dit aussi qu'il s'agit d'une compétence de principe à partir du moment où elles...
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