Comment ça marche ?Annuaire de liens

1) Juridictions du 1er degré, du 2nd degré,du fond et de cassation.

Publié : Le 31 Janvier 2006 à 10:20
Écrit par
Article vu : 47 585 fois
Juridictions du premier degré juridictions du second degré juridictions du fond et juridictions de cassation.En Droit, un plaideur...
Juridictions du premier degré
- juridictions du second degré
- juridictions du fond et juridictions de cassation.
En Droit, un plaideur mécontent d'un jugement peut faire juger une affaire une seconde fois. Le tableau nous montre que toutes les décisions du premier degré sont susceptibles d'appel (exception faite de la cour d'assises). Les décisions prises au premier degré sont qualifiées de jugement. Les décisions prises au second degré sont qualifiées d'arrêt. On parle ainsi d'un "jugement" lorsqu'il s'agit d'une décision rendue par le Tribunal de Grande instance ou le Tribunal d'Instance par exemple. On parle d'"arrêt" dès lors qu'il s'agit d'une décision rendue par une Cour d'appel (id. Cour de Cassation). On constate que le vocabulaire juridique ne supporte pas « l'approximatif ».
- Les juridictions du premier et du second degré jugent l'ensemble du procès c'est-à-dire le fait et le droit -
- c'est la raison pour laquelle les juges du premier et second degré sont appelés « juges du fond ».
- La Cour de Cassation ne peut être présentée comme un troisième degré de juridiction. Son rôle n'est pas de rejuger une troisième fois les faits mais plutôt de juger les décisions des juges du fond. La cour de cassation ne juge donc que le droit -
- c'est la raison pour laquelle on ne la considère pas comme un 3° degré de juridiction. Le rôle de la Cour de Cassation est en quelque sorte de juger la manière dont les juges du fond ont appliqué le droit. Il faut donc retenir absolument que les tribunaux rendent des jugements et les cours rendent des arrêts et que la Cour de Cassation n'est pas un troisième degré de juridiction.
Loading...

Articles en rapport