Les juridictions civils

L'accès à la justice est considéré comme un droit pour tous. L'action en justice consiste à saisir la justice pour faire reconnaître ses...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:410

Les juridictions pénales sont qualifiées de juridictions répressives dans la mesure où elles jugent des infractions contre l'ordre public....

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:370

Le Tribunal d'InstanceLe Tribunal d'Instance est l'héritier des juges de paix qui ont été supprimés en 1958. Le Tribunal d'Instance est une...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:300

Les cours administratives d'appelLeur création est récente et, comme nous l'avons dit plus haut, il s'agit de désencombrer le conseil...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:390

Il en existe plusieurs catégories :. _Le conseil de prud'hommes. _Le tribunal de commerce. _Les tribunaux paritaires des baux ruraux....

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:350