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Les sociétés commerciales

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Jusqu'alors, tous les auteurs faisaient remarquer que la société est le seul groupement qui réalise des bénéfices pour les partager ensuite...

Le jour de sa constitution, la société possède uniquement le capital social, et encore ce capital social est amputé des frais de constitution....

L'apport en numéraire consiste en une somme d'argent que l'associé verse à la société contre l'attribution de parts sociales ou d'actions suivant...

L a notion de bénéfices peut être comprise de deux façons selon qu'on lui donne un sens comptable ou un sens large : • Sens comptable :...

Il est constitué par le travail ou l'activité que l'apporteur effectue ou promet d'effectuer en raison de ses compétences techniques ou encore...

Il peut s'agir:• d'immeubles,• de brevets d'invention,• de fonds de commerce,• de créances,• de meubles...

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