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1) Qu'est ce que les bénéfices?

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 15:28
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L a notion de bénéfices peut être comprise de deux façons selon qu'on lui donne un sens comptable ou un sens large : • Sens comptable :...
L a notion de bénéfices peut être comprise de deux façons selon qu'on lui donne un sens comptable ou un sens large : • Sens comptable : enrichissement en argent ou gain positif. • Sens large : tout avantage matériel appréciable en argent. Rien n'ayant été précisé dans la loi jusqu'en 1978, les solutions ont donc été purement prétoriennes jusqu'à cette date. Dans un premier temps, la conception de « bénéfice » a été celle retenue dans l'arrêt Manigod du 11 Mars 1914. Faits : Il s'agissait d'une société coopérative de crédit dont l'objet était de permettre à ses membres d'emprunter à un taux réduit. Cette société ne réalisait donc pas de bénéfices au sens comptable du terme ; devait
- on la considérer comme une société ? Le juge a considéré que cette société ne réalisait pas réellement de bénéfices, donc ce n'était pas réellement une société. Dans ce cas l'ancien article 1832 avait été interprété de façon très restrictive. Dans un second temps, la notion de bénéfice a évolué ; Une personne morale serait une société même si elle ne réalise pas de gain positif à partir du moment ou elle évite des pertes ou des frais à ses membres
- telle a été l'évolution jurisprudentielle. La notion de bénéfice a donc été entendue dans un sens plus large, conduisant ainsi à une nouvelle rédaction de l'article 1832 du code civil.
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