Les apports

Le jour de sa constitution, la société possède uniquement le capital social, et encore ce capital social est amputé des frais de constitution....

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 15:250

L'apport en numéraire consiste en une somme d'argent que l'associé verse à la société contre l'attribution de parts sociales ou d'actions suivant...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 15:220

Il est constitué par le travail ou l'activité que l'apporteur effectue ou promet d'effectuer en raison de ses compétences techniques ou encore...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 15:240

Il peut s'agir:• d'immeubles,• de brevets d'invention,• de fonds de commerce,• de créances,• de meubles...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 15:140