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2)La réalisation des bénéfices

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 15:30
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Jusqu'alors, tous les auteurs faisaient remarquer que la société est le seul groupement qui réalise des bénéfices pour les partager ensuite...
Jusqu'alors, tous les auteurs faisaient remarquer que la société est le seul groupement qui réalise des bénéfices pour les partager ensuite entre ses membres. Au contraire l'association, selon la loi de 1901 est constituée dans un but autre que le partage des bénéfices. Il semble bien que cette distinction tranchée soit remise en cause non seulement en fait mais également dans la loi ( article 1832 nouveau). En effet, certains auteurs comme Mr Guyon estiment que la différence entre la société et l'association n'est plus aussi nette qu'autrefois. Le critère de distinction n'est plus la réalisation ou la non-réalisation de bénéfices mais le partage ou le non partage des bénéfices. Aujourd'hui, on peut donc estimer que les groupements qui partagent les bénéfices sont des sociétés tandis que les groupements qui n'en partagent pas sont des associations. Du fait même de cette évolution, on ne peut plus, à l'heure actuelle, proposer une définition juridique stricte et tranchée entre société et association et cela d'autant plus que certains groupements participent à la fois de la société et de l'association ( Ex : les Groupements d'intérêt économique
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