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5) Le régime social

Publié : Le 09 Février 2006 à 10:55
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Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...

Le Président


- Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est-à-dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, en ce qui concerne ses fonctions de dirigeant, et ce, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient dans la société. Il peut, d'autre part, cumuler ses fonctions de président avec un contrat de travail (conclu antérieurement à sa nomination) relatif à des fonctions techniques distinctes. Mais il ne sera couvert par les ASSEDIC au titre de ce contrat que s'il est possible d'établir un lien de subordination juridique (voir chapitre sur la qualification de contrat de travail) entre lui et la société (situation rare en pratique).

Les autres administrateurs

En principe, ils ne sont pas rémunérés. Ils ne relèvent donc, ni du régime des salariés, ni de celui des non-salariés. Toutefois, les administrateurs peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail, conclu antérieurement à leurs fonctions d'administrateur, si ce contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs ayant un contrat de travail ne doit pas dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
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