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Différents types d'entreprises

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Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...

L'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle s'identifie à son titulaire .L'entreprise individuelle commerciale se confond...

Les principaux aspects du régime juridique des entreprises individuelles:Aspects positifs,Aspects neutres,Aspects négatifs1)...

Capital minimum de 7500 euros.Les apports peuvent être effectués en espèces ou en nature (idem SARL)Les apports en industrie ne sont...

2 associés au minimum et 50 au maximum qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.Le Capital minimum est de 7500...

1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la...

Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont...

Leur condition découle de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966.2 associés minimum sont nécessaires pour créer une S. N. C. (personnes...

Comme il a été souligné plus haut, la société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre 7 associés...

1) Le régime fiscal de la sociétéLa SA est soumise à l'impôt sur les sociétés ( 33,33%). Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la...

Article 4 du code de commerce : « Le conjoint d'un commerçant n'est réputé commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de...

1) Régime fiscal *Si L'associé unique est une personne physique donc les bénéfices sociaux sont constatés au niveau de la société, mais entrent...

Sur le plan fiscal, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice fiscal est obtenu après déduction de la rémunération du ou des...

La cession des parts sociales s'effectue obligatoirement à l'unanimité. Aucun associé ne peut donc céder ses parts sans le consentement de tous...

IV La gérance de la S. N. C La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associés). Si rien n'est prévu dans les statuts,...

Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...

Il existe 2 formules pour gérer une SA. la gestion de type classique. Les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un...

Le mode de financement des SA = des valeurs mobilièresIl existe deux sortes de valeurs mobilières : les actions les obligations....

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