Différents types d'entreprises

Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...

par ludo - Le 09 Février 2006 à 10:550

L'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle s'identifie à son titulaire .L'entreprise individuelle commerciale se confond...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:520

Les principaux aspects du régime juridique des entreprises individuelles:Aspects positifs,Aspects neutres,Aspects négatifs1)...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:480

Capital minimum de 7500 euros.Les apports peuvent être effectués en espèces ou en nature (idem SARL)Les apports en industrie ne sont...

par ludo - Le 28 Janvier 2006 à 19:400

2 associés au minimum et 50 au maximum qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.Le Capital minimum est de 7500...

par ludo - Le 28 Janvier 2006 à 00:110

1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:560

Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:530

Leur condition découle de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966.2 associés minimum sont nécessaires pour créer une S. N. C. (personnes...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:500

Comme il a été souligné plus haut, la société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre 7 associés...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:400

1) Le régime fiscal de la sociétéLa SA est soumise à l'impôt sur les sociétés ( 33,33%). Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la...

par ludo - Le 09 Février 2006 à 10:530

Article 4 du code de commerce : « Le conjoint d'un commerçant n'est réputé commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de...

par ludo - Le 31 Janvier 2006 à 10:510

1) Régime fiscal *Si L'associé unique est une personne physique donc les bénéfices sociaux sont constatés au niveau de la société, mais entrent...

par ludo - Le 28 Janvier 2006 à 19:430

Sur le plan fiscal, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice fiscal est obtenu après déduction de la rémunération du ou des...

par ludo - Le 28 Janvier 2006 à 00:130

La cession des parts sociales s'effectue obligatoirement à l'unanimité. Aucun associé ne peut donc céder ses parts sans le consentement de tous...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:560

IV La gérance de la S. N. C La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associés). Si rien n'est prévu dans les statuts,...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:540

Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:520

Il existe 2 formules pour gérer une SA. la gestion de type classique. Les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:440

Le mode de financement des SA = des valeurs mobilièresIl existe deux sortes de valeurs mobilières : les actions les obligations....

par ludo - Le 18 Janvier 2006 à 22:570