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3) La responsabilité des associés :

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 14:53
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Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont...
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise. Le gérant, lui, est responsable pénalement et civilement c'est-à-dire qu'il est responsable de ses fautes non seulement à l'égard des tiers mais également à l'égard des associés. Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion même légères, d'une violation des statuts (accomplissement d'un acte débordant le cadre de ses attributions) ou encore de faute pénale (détournement de fonds par exemple)
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