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La SNC

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La cession des parts sociales s'effectue obligatoirement à l'unanimité. Aucun associé ne peut donc céder ses parts sans le consentement de tous...

IV La gérance de la S. N. C La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associés). Si rien n'est prévu dans les statuts,...

Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...

1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la...

Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont...

Leur condition découle de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966.2 associés minimum sont nécessaires pour créer une S. N. C. (personnes...

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