La SNC

La cession des parts sociales s'effectue obligatoirement à l'unanimité. Aucun associé ne peut donc céder ses parts sans le consentement de tous...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:560

IV La gérance de la S. N. C La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associés). Si rien n'est prévu dans les statuts,...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:540

Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:520

1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:560

Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:530

Leur condition découle de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966.2 associés minimum sont nécessaires pour créer une S. N. C. (personnes...

par ludo - Le 23 Janvier 2006 à 14:500