Comment ça marche ?Annuaire de liens

5) Le régime fiscal et social

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 14:56
Écrit par
Article vu : 1 219 fois
1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la...

1) Régime fiscal

Concernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition s'effectue en la personne des associés au titre des BIC) . La société a toutefois la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Chaque associé entre dans sa déclaration d'ensemble de revenus dans la catégorie des BIC pour la part de bénéfices qui lui est attribuée proportionnellement à sa participation au capital social (qu'elle lui soit versé ou non). La rémunération des associés n'est pas déductible fiscalement. Ils ont la possibilité d'adhérer à un centre de gestion agréé ce qui leur permettra de bénéficier de l'abattement de 20 % comme pour les salariés.

2) Régime social

les associés sont considérés comme des commerçants -
- ils ne peuvent donc pas bénéficier du régime s'appliquant aux salariés notamment sur le plan des cotisations sociales et de l'assurance chômage. Leur situation n'est donc pas très « confortable » de ce point de vue. -*Ils sont soumis au régime des non-salariés (cotisations minimales). -*ils n'ont pas d'assurance-chômage, sauf s'ils prennent à peine de s'assurer personnellement contre ce risque -*Ils ont toutefois la possibilité de cotiser à un régime complémentaire (assurance vieillesse, invalidité, décès et retraite complémentaire).
Loading...

Articles en rapport

  • Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports...

  • Le jour de sa constitution, la société possède uniquement le capital social, et encore ce capital social est amputé des frais...

  • Sur le plan fiscal, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice fiscal est obtenu après déduction de la...

  • 1) Régime fiscal *Si L'associé unique est une personne physique donc les bénéfices sociaux sont constatés au niveau de la...