Comment ça marche ?Annuaire de liens

2) Le capital social et les apports

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 14:52
Écrit par
Article vu : 1 751 fois
Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...
Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création. Les apports peuvent être effectués en espèces, en industrie ou en nature. La S. N. C. est d'ailleurs la seule forme de société où les apports en industrie sont autorisés (rappelons qu'un apport en industrie consiste dans l'apport d'un savoir-faire donc non évaluable sur le plan comptable) du fait du caractère non obligatoire d'un capital social.
Loading...

Articles en rapport

  • 1) Régime fiscalConcernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n'existe au niveau de la société ( l'imposition...

  • Il peut s'agir:• d'immeubles,• de brevets d'invention,• de fonds de commerce,• de créances,• de meubles...

  • L'apport en numéraire consiste en une somme d'argent que l'associé verse à la société contre l'attribution de parts sociales...

  • Il est constitué par le travail ou l'activité que l'apporteur effectue ou promet d'effectuer en raison de ses compétences...