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2) Le capital social et les apports

Publié : Le 23 Janvier 2006 à 14:52
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Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création.Les apports peuvent être...
Aucun capital minimum n'est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou non à la création. Les apports peuvent être effectués en espèces, en industrie ou en nature. La S. N. C. est d'ailleurs la seule forme de société où les apports en industrie sont autorisés (rappelons qu'un apport en industrie consiste dans l'apport d'un savoir-faire donc non évaluable sur le plan comptable) du fait du caractère non obligatoire d'un capital social.
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