La SA
Articles de la rubrique
5) Le régime social
Le Président Le principe est le suivant :le président est "assimilé" salarié, c'est à dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale...
3) L'organisation des pouvoirs dans la SA.
Il existe 2 formules pour gérer une SA. la gestion de type classique. Les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un...
1) Le mode de financement
Le mode de financement des SA = des valeurs mobilièresIl existe deux sortes de valeurs mobilières : les actions les obligations....
4) Le régime fiscal
1) Le régime fiscal de la sociétéLa SA est soumise à l'impôt sur les sociétés ( 33,33%). Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la...
2) La constitution d'une SA.
Comme il a été souligné plus haut, la société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre 7 associés...
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