Le contentieux communautaire
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cours de droit niveau master 1ère annéeVoici le détail du plan du cours: * I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures...
cours de droit niveau master 1ère année
Voici le détail du plan du cours:
-* I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures
-* II Obligations communautaires de garantie et de protections juridictionnelles
-* Chapitre 1 Le cadre juridictionnel du contentieux communautaire
-* Chapitre 2 Les voies de droit
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