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Le contentieux communautaire

Publié : Le 11 Novembre 2006 à 15:56
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Voici le détail du plan du cours: -* I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures -* II Obligations communautaires de garantie et de protections juridictionnelles -* Chapitre 1 Le cadre juridictionnel du contentieux communautaire -* Chapitre 2 Les voies de droit

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