Eléments de droits communautaire
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1)Les institutions européennes :
Le parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et (...)
L’insertion des textes communautaire dans les ordres juridiques nationaux :
1 — les oppositions théoriques.
Celles-ci concernent essentiellement les oppositions (...)
L’originalité du Droit communautaire : l’applicabilité directe :
Problématique : les dispositions du droit communautaire sont-elles directement applicables (...)
Le droit communautaire dérivé :
Les institutions européennes établissent des règles de droit immédiatement et directement (...)
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