Le consentement

Les articles :

L’erreur :

En matière contractuelle, l’erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se (...)

L’article 1116 du Code civil nous dit que le dol est une cause de nullité du contrat (...)

En cas de violence, le consentement est vicié puisqu’il n’a pas été libre. Mais que (...)

La lésion est un préjudice subi par un contractant en raison du défaut d’équivalence des (...)

Le principe est celui du caractère consensuel du contrat donc le consentement suffit. Mais, peu (...)

Selon l’article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu’une (...)

L’article 1131 du Code civil exige que l’obligation ait une cause et que cette (...)

Si l’une des conditions nécessaires à la formation du contrat n’est pas remplie, le (...)

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La lésion

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La théorie de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la (...)