La SNC

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Les associés :
1) Les associés
Leur condition découle de l’article 10 de la loi du 24 juillet 1966. 2 associés minimum (...)
Le capital social et les apports :
2) Le capital social et les apports
Aucun capital minimum n’est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou (...)
La responsabilité des associés : :
3) La responsabilité des associés :
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n’importe (...)
La gérance de la S. N. C :
4) La gérance de la S. N. C
IV - La gérance de la S. N. C La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou (...)
Le régime fiscal et social :
5) Le régime fiscal et social
1) Régime fiscal Concernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n’existe (...)
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6) La transmission des parts.
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