La SNC
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Les associés :
Leur condition découle de l’article 10 de la loi du 24 juillet 1966.
2 associés minimum (...)
Le capital social et les apports :
Aucun capital minimum n’est obligatoire dans une SNC. Il doit être versé intégralement ou (...)
La responsabilité des associés : :
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n’importe (...)
La gérance de la S. N. C :
IV - La gérance de la S. N. C
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou (...)
Le régime fiscal et social :
1) Régime fiscal
Concernant le régime fiscal de la société, aucune imposition n’existe (...)
La transmission des parts. :
La cession des parts sociales s’effectue obligatoirement à l’unanimité. Aucun (...)
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1) Régime fiscal
Si L’associé unique est une personne physique donc (...)
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