7) La TVA

La TVA est un impôt général qui touche la plupart des services ou des produits manufacturés. Elle a été créée en France en 1953, c'est un impôt indirect qui représente 45% des recettes fiscales de l'Etat. Il existe trois taux de TVA : 1. Le taux normal de 19,6 % regroupe l'ensemble des biens et des services : biens de consommation courants. 2. Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires : les produits alimentaire de base, transport, spectacle. 3. Le taux super réduit de 2,1 % concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Mécanisme de la TVA

	Valeur ajoutée VA	TVA collectée	TVA déductible	TVA à reverser
Laiterie	30	1.65		1.65
Fromagerie	30	3.30	1.65	1.65
Grossiste	20	4.40	3.30	1.10
Détaillant	10	4.95	4.40	0.55
Epicier	10	5.50	4.95	0.55

-La laiterie vend 30 euros de lait à la fromagerie hors taxes (HT) -La fromagerie paye 30 euros HT + 0.055*30= 1.65 euros de TVA soit 31.65 euros TTC -La laiterie collecte donc 1.65 euros de TVA qu'elle doit à l'Etat -La fromagerie vend 60 euros de fromages aux consommateurs -Les consommateurs payent 60 euros HT + 0.055*60= 3.3 euros de TVA soit 63.3 euros TTC -La fromagerie collecte donc 3.3 euros de TVA qu'elle doit à l'Etat mais déduit 1.65 euros de TVA que la laiterie a déja collecté pour l'Etat. -Et ainsi desuite Application: L'entreprise achète un matériel informatique et une imprimante pour 1 200 € HT. La TVA est a 19,6 % et elle revend ensuite ce produit 1 600 € TTC. 1. Présenter la facture d'achat et de vente en faisant apparaître le montant HT, La TVA et le montant TTC. 2. Calculer la TVA à reverser.

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-- ->1 Montant HT = 1 200 _ TVA 19,6 % = 235,2 Montant TTC = 1435,2 Montant HT = 1286,4 _ TVA 19,6% = 313,6 Montant TTC =1 600 PVTTC = PVHT * (1 + TVA) PVHT = PVTTC / (1 + TVA) ->2 La TVA à reverser = 313, 6
- 235,20 = 78,4