Le contentieux communautaire
cours de droit niveau master 1ère année
Voici le détail du plan du cours :
- I Respect des règles nationales d’organisation et de procédures
- II Obligations communautaires de garantie et de protections juridictionnelles
- Chapitre 1 Le cadre juridictionnel du contentieux communautaire
- Chapitre 2 Les voies de droit
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